J.O. 181 du 6 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400042A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juillet 2004, M. Armand Laferrere, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition du cabinet du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 31 mars 2004.

M. Laferrere est mis en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié afin d'exercer les fonctions de directeur de la stratégie auprès de la société FRAMATOME ANP, pour une période de trois ans à compter du 1er juin 2004.